Dettes supplémentaires envers la trésorerie de la sécurité sociale

La Trésorerie générale de la sécurité sociale informe qu’en février, en plus des cotisations de la période pour laquelle le paiement est dû, des débits supplémentaires seront imputés pour le montant des différences résultant de la mise à jour des décomptes des périodes précédentes, recalculés à la suite de modifications des données d’affiliation ou des conditions de cotisation.

La plupart de ces débits supplémentaires peuvent être dus aux raisons suivantes :

Mise à jour des taux AT/EP et de cessation pour 2020 pour les travailleurs indépendants (les différences correspondant aux périodes de janvier à août 2020 seront débitées en mois successifs à partir de février 2021).
Révision des abattements appliqués en cas d’allocations de naissance et de garde d’enfants dont bénéficient les travailleurs indépendants à temps partiel (si la différence concerne plusieurs périodes, les débits seront émis en mois successifs à partir de février 2021).

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